Charte régionale de la vie associative en region P.A.C.A.

Signée entre le mouvement asociatif régional et le Conseil régional PACA

PREAMBULE

Cent ans de réussite de la vie associative au service de la solidarité et du développement humain

Cent ans après le vote de la loi du 1er juillet 1901, la vie associative conserve tout son potentiel de Liberté, de créativité et de modernité.

Elle demeure porteuse d’avenir car elle incarne un modèle politique, économique, social et culturel profondément en phase avec les besoins et les évolutions de notre société :
-  Un modèle politique fondé dès l’origine sur la responsabilité, la laïcité des institutions républicaines, l’engagement individuel et collectif, la participation et la démocratie.
-  Le modèle de l’économie sociale et solidaire pour lequel le profit n’est pas une fin en soi mais un moyen parmi d’autres de répondre aux aspirations humaines.
-  Un modèle social et culturel fondé sur l’épanouissement individuel et collectif, la citoyenneté active, l’ouverture à l’autre et à l’ailleurs, la promotion sociale, la proximité, la convivialité et les solidarités de toutes natures.

Dans la région Provence Alpes Côte d’Azur toutes les données attestent de l’importance qualitative et quantitative d’une vie associative particulièrement dynamique, créative et organisée.

Elle a depuis longtemps épousé le caractère propre de notre région : un développement local tant urbain que rural, tant économique que social, la gestion d’une société, d’un environnement et d’un patrimoine naturel et culturel marqués par le brassage des cultures, des populations, par les flux touristiques et par l’ouverture sur l’avenir, la Méditerranée, l’Europe, l’Afrique…

Loisirs, société, économie, culture, sport, promotion et élargissement des droits, éducation permanente, développement local, qualité de la vie, etc… la vie associative a peu à peu investi l’ensemble des champs de l’activité humaine.

La démarche des assises régionales et nationales de la vie associative ainsi que le centenaire de la Loi de 1901 ont récemment permis aux associations de marquer des avancées dans la reconnaissance de leur identité, de leur importance et de leurs spécificités. L’Etat et les collectivités territoriales ont manifesté un intérêt réaffirmé pour contractualiser dans des conditions juridiques, administratives et fiscales clarifiées avec des organisations citoyennes soucieuses de ne pas être considérées comme des entreprises comme les autres ou comme de simples instruments ou supplétifs des politiques publiques.

La présente charte régionale de la vie associative s’inscrit dans cet esprit et vise à aller plus loin.

De nombreux défis restent à relever

Notre société connaît des mutations profondes et permanentes, parfois difficiles à comprendre sur l’instant et à contrôler.

Mondialisation, progrès technologiques, allongement de la vie, essor du temps libre, aspirations à de nouveaux droits et de nouvelles libertés, progrès de la décentralisation… Ces données cohabitent avec la montée des risques écologiques, les ravages des guerres et de la pauvreté sur la planète, le maintien de nombreuses formes d’exclusion, le désarroi de beaucoup, notamment parmi les jeunes, la persistance de courants de pensée intolérants, un fort sentiment d’insécurité, le délitement de liens familiaux et sociaux.

Nous souffrons aussi de trop d’individualisme, de repli communautaire, de consumérisme étroit, de fuites individuelles ou collectives dans l’irrationnel et, désormais, le virtuel…

S’y ajoutent une crise de confiance des citoyens envers les élus du suffrage universel, une montée de l’abstention électorale, une désaffection pour les partis et les organisations syndicales au profit de formes de socialisation, de mobilisation, de protestation jugées plus proches et moins formelles. Le foisonnement d’une vie associative plus précaire, plus émiettée et plus volatile qu’auparavant en fait partie.

La réflexion et l’action éducatives conjointes des acteurs publics et associatifs est un enjeu essentiel pour pouvoir maîtriser, gérer et réguler ce monde nouveau, s’en approprier les avancées, résister à la précarité et à la marchandisation excessives .

Parce qu’elles écoutent, mobilisent et portent la parole des habitants, y compris les plus démunis, parce qu’elles expriment les attentes de la société civile, parce qu’elles partagent avec les pouvoirs publics les valeurs de la République, parce qu’elles se tiennent au plus près des réalités et savent repérer et traduire en revendications et en projets les évolutions sociétales, beaucoup d’associations jouent un rôle irremplaçable dans la vie de la Cité. Elles doivent développer sans cesse la capacité de nombre d’entre elles à promouvoir la laïcité, à multiplier les espaces de générosité et de fraternité, à promouvoir la prise de responsabilité par les citoyens en général et les jeunes en particulier.

Plus encore, à l’heure d’une mondialisation économique, financière dont la puissance tend à marginaliser les pouvoirs politiques et les identités culturelles et locales, face à la crise de la représentation politique, les associations incarnent l’espérance montante d’une nécessaire alliance pour régénérer la démocratie entre les élus du suffrage universel et les organisations citoyennes.

Soutenir la vie associative est plus que jamais un choix de société : affirmer la primauté du politique sur l’économique et sur la technique, préférer la solidarité des citoyens à l’émiettement des consommateurs, le don de soi à l’avidité, les forces démocratiques aux clans.

L’idée associative est une idée d’avenir : la soutenir, la développer, y investir et s’y investir constituent des options de première importance.

Cette charte, voulue par le mouvement associatif, soutenu par le conseil régional, répond à 5 objectifs :
- Manifester l’étendue et la légitimité des interventions associatives,
- Préciser l’articulation entre cette légitimité, ces interventions et celles des pouvoirs publics,
- Identifier des enjeux prioritaires, des exigences déontologiques et des valeurs communes,
- Enoncer des moyens de responsabiliser et de développer le mouvement associatif et la qualité de ses interventions,
- Proposer les moyens d’améliorer au quotidien les relations entre pouvoirs publics et associations.

Au service de l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, Michel VAUZELLE, Président du Conseil régional dûment habilité par l’Assemblée régionale, appelle tous les représentants du mouvement associatif à adhérer à la Charte régionale de la vie associative présentée ci-après.


CHARTE

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1. Défendre les droits des associations, c’est défendre la cohésion sociale

Educative, émancipatrice, créatrice, innovatrice, mobilisatrice, médiatrice, réparatrice, intégratrice, humaniste mais parfois dérangeante et contestataire, la vie associative, au delà des discours, ne fait pas toujours l’unanimité. Le mouvement associatif régional souhaite donc réaffirmer ses droits et appeler tous les démocrates à les défendre pour promouvoir dans notre République un réel équilibre des pouvoirs.

- LE DROIT D’EXISTER ET DE S’EXPRIMER LIBREMENT

-  La loi de 1901 a fait la preuve de sa pertinence. Elle ne doit pas être modifiée et doit être respectée.
-  Le droit d’association, tel qu’il fonctionne en France depuis 100 ans, peut servir de référence pour une citoyenneté européenne et universelle.

- LE DROIT A LA RECONNAISSANCE, AU SOUTIEN ET A LA DIVERSITE

- Toute association est légitime, lorsque son objet est licite et sa gestion démocratique.
- Les associations alimentent la démocratie participative qui émane des citoyens et de leurs organisations. Elles puisent leur légitimité dans l’engagement collectif, l’intérêt porté à l’espace public, leur contribution active à la vie de la Cité et dans la qualité de leurs apports au bien public. Cette légitimité ne doit pas être contestée.
- Les associations, dans leur diversité, servent le plus souvent l’intérêt général par la mobilisation sociale qu’elles représentent.
- Expression même d’une société ouverte, libre, contradictoire et pluraliste, la vie associative est indispensable en soi. Espace d’apprentissage, lieu de passage des préoccupations individuelles aux préoccupations collectives puis universelles, créatrice de cultures et de richesses qui ne sont pas que matérielles, elle mérite d’être reconnue d’abord pour ce qu’elle est avant même qu’on la soutienne pour ce qu’elle fait.

- LE DROIT A L’INDEPENDANCE

- L’indépendance est une valeur fortement revendiquée par les associations. Qu’elles refusent les soutiens publics ou qu’elles souhaitent interagir avec l’action publique, leurs choix doivent être respectés.
- Elles souhaitent être entendues lorsqu’elles aspirent
- à développer avec leurs financeurs des relations de partenariat et non d’assujettissement,
- à ne pas être considérées comme de simples instruments des politiques publiques,
- à générer et à porter librement, hors de toute pression politique, leurs propres projets.

- LE DROIT DE PARTICIPER A L’ACTION PUBLIQUE

Des associations de plus en plus nombreuses s’investissent dans tous les aspects de l’action publique. Leurs fonctions d’interpellation, d’appui, de laboratoire d’idées et d’actions nouvelles sont complémentaires de l’action des pouvoirs publics et utiles à l’atteinte de leurs objectifs. Leur rôle ne doit être ni redouté, ni nié, ni négligé mais au contraire valorisé et considéré.

- LE DROIT A LA DIFFERENCE

Les organisations non lucratives, dont les associations, ne doivent pas être assimilées aux autres entreprises ou cantonnées sur le seul terrain des publics et des demandes insolvables. Leurs spécificités sociales et citoyennes doivent être prises en compte en matière de concurrence, de marchés publics ou de fiscalité. La vie associative est diverse, disparate et contradictoire par nature. Son foisonnement génère sans cesse de nouvelles demandes. Si toutes ne sont pas recevables, toutes contribuent au débat public. Elles méritent pour le moins de s’exprimer et d’être écoutées.

2. Les associations ont des devoirs :

développer la vie associative leur incombe en premier lieu

Plus les associations aspirent à nourrir la démocratie, plus elles doivent être rigoureuses sur la qualité et le sens de leurs projets, de leur fonctionnement, de leurs activités. Le haut niveau d’exigence qu’elles manifestent légitimement envers l’action des pouvoirs publics doit s’imposer également à elles-mêmes. La citoyenneté dont elles se réclament impose des devoirs :

LE DEVOIR DE RESPECTER LA LOI DE 1901

S’imposent à toutes les associations le respect ou l’évolution concertée de l’objet social, le fonctionnement démocratique régulier de leurs instances, l’application des règles statutaires, la transparence des comptes, la gestion désintéressée et l’information aux adhérents.

LE DEVOIR DE RESPONSABILITE

Il appartient au mouvement associatif, par le biais de ses réseaux, coordinations, unions et fédérations de se doter d’instruments de lecture et d’autocontrôle. Il doit accompagner et valoriser ses membres, organiser la communication entre eux, écouter et porter loyalement leur parole, apporter des appuis techniques et méthodologiques, essaimer, mutualiser des services. Il doit isoler les associations ne respectant pas les critères de démocratie, de légalité, de transparence, ou abusant du statut pour poursuivre des visées sectaires, mercantiles ou para-administratives.

LE DEVOIR DE PROMOUVOIR ET DE VALORISER LE BENEVOLAT ET LE VOLONTARIAT

- La vie associative vaut en particulier par sa capacité à mobiliser des bénévoles : toute association doit s’ouvrir à eux, les former, leur confier des responsabilités, leur proposer des tâches adaptées à leur disponibilité, leurs compétences, leurs motivations ainsi que des espaces d’expression et de valorisation.
- Harmoniser les interventions des salariés et des bénévoles est un autre défi pour les associations.
- Le volontariat en France, en Europe et au niveau international doit être développé comme un puissant vecteur de citoyenneté et d’échanges.
- La contribution économique et financière que représente l’action des bénévoles doit pouvoir être valorisée dans les comptes des associations.
- Les revendications statutaires des bénévoles et des volontaires doivent être soutenues.

LE DEVOIR DE PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE MANAGEMENT ASSOCIATIFS

- Les employeurs de l’économie sociale, associatifs en particulier, doivent davantage faire valoir le poids de leur secteur en matière d’emploi ainsi que leur impact et leurs spécificités économiques.
- Ils doivent poursuivre leur organisation en partenaires sociaux autonomes
- Ils doivent développer à l’intérieur de leurs organisations des formes de management participatif conformes à leurs valeurs et impliquant les bénévoles, les salariés, les usagers.
- Ils conquérront d’autant mieux ainsi, dans les négociations collectives et auprès des pouvoirs publics français et européens, la reconnaissance institutionnelle qui leur fait encore trop souvent défaut.

LE DEVOIR DE PROMOUVOIR L’ EGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITÉS ASSOCIATIVES.

3. Les engagements des pouvoirs publics vis à vis des associations

Le premier devoir est le respect des projets associatifs, ce qui n’empêche pas :

LE DROIT DE DECIDER ET LE DEVOIR DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS

Les pouvoirs publics fondent leur légitimité sur la démocratie de nos institutions et le suffrage universel. Ils assument la responsabilité de leurs choix devant les électeurs. Ils ont donc toute légitimité pour orienter les politiques publiques, arbitrer les débats et prendre les décisions qui engagent l’action publique et lui allouent des moyens, au nom de l’intérêt général. Ce droit ne doit pas leur être contesté mais, au regard de la vie associative, leurs décisions doivent s’inscrire dans la concertation et le respect des accords conventionnels passés.

LE DROIT DE PRIVILEGIER DES ORIENTATIONS POLITIQUES, DES PRIORITES D’INTER-VENTION, LE DEVOIR D’APPELER LES ASSOCIATIONS A Y CONTRIBUER.

Les pouvoirs publics doivent se montrer attentifs à l’évolution de la demande sociale et ouverts aux propositions des associations. Des moyens doivent être constamment disponibles pour des expérimentations et des innovations. Il est toutefois légitime qu’ils déduisent de leur écoute du terrain, de leurs engagements politiques et de leur concertation interne des priorités d’intervention thématiques, géographiques ou méthodologiques. Celles-ci doivent être affichées, argumentées et transparentes. Les associations doivent être sollicitées pour contribuer, si elles le souhaitent, à leur mise en œuvre.

LE DROIT DE CONTROLER DANS LE RESPECT DES ACCORDS PASSES

Disposer de fonds publics contraint légitimement les associations à rendre des comptes et les pouvoirs publics à exercer un contrôle. Leur pouvoir d’investigation doit respecter l’indépendance des projets associatifs. Les procédures doivent continuer à être constamment simplifiées et adaptées. La rigueur des délais impartis pour les compte rendus financiers doit s’accompagner du respect des délais de réalisation et de paiement.

LE DROIT D’EVALUER

L’évaluation n’est pas le contrôle ; elle est la mesure des résultats des actions engagées au regard des objectifs et des critères définis préalablement et d’un commun accord. La meilleure évaluation est celle qui est définie et menée à bien conjointement entre acteurs publics et acteurs associatifs.

4. Associations et pouvoirs publics ont des valeurs et des devoirs communs au service de l’intérêt général

Contractualiser dans la clarté et la subsidiarité, promouvoir ensemble des valeurs, des territoires, des populations est à la fois une question de principes et d’efficience. Les associations et les pouvoirs publics doivent se préoccuper ensemble et de manière permanente :
- de recomposer le lien social
- de former des citoyens actifs et acteurs, ferments de la souveraineté populaire
- d’assurer une fonction prospective de veille, d’anticipation des mutations et d’interpellation publique sur les transformations de la société. L’esprit partenarial et de coopération entre associations et pouvoirs publics au service de l’intérêt général constamment repensé a ses exigences :

LA RECONNAISSANCE DE DEUX LEGITIMITES

Il y a deux spécificités de la représentation démocratique : la démocratie politique représentative, la démocratie participative et volontaire des citoyens dans la vie associative. Chacune doit avoir le respect de l’autre et être également reconnue.

L’INFORMATION, LA CONCERTATION ET L’ECOUTE

- Les politiques publiques doivent être régulièrement présentées et expliquées aux citoyens et aux associations.
-  Les associations, soucieuses d’être entendues, doivent elles-mêmes communiquer régulièrement avec les pouvoirs publics à tous les niveaux, les informer, répondre à leurs interrogations et sollicitations.
-  Il est conforme à l’intérêt commun et à l’intérêt général d’associer sans cesse davantage le mouvement associatif à la définition, la mise en œuvre, l’évaluation et l’adaptation des politiques publiques.

LA CONFIANCE, LE RESPECT, L’INTEGRITE ET LA LIBRE PAROLE

-  La confiance des uns envers les autres doit être donnée a priori et n’être retirée que sur des faits objectifs.
-  L’ostracisme ou le favoritisme doivent être bannis.
-  L’équilibre et le respect des obligations de chacun doivent être constamment recherchés.
-  Associations et pouvoirs publics doivent avoir une libre parole sur tous les faits sociaux et phénomènes de société sans que leurs accords puissent en souffrir,
-  Au delà du légitime contrôle de l’utilisation des fonds alloués, les financeurs publics n’ont pas à s’immiscer dans la gestion générale ou les engagements des associations. Pas plus que les associations n’ont à s’opposer par des moyens illégaux à l’application des décisions prises par les élus du suffrage universel.

-  Le clientélisme, la multiplicité d’interlocuteurs contradictoires, l’opacité des choix et des circuits de décision, l’imprécision ou l’irrespect des règles communes, doivent être combattus de part et d’autre.
-  Le manque de temps dans la conception, la mise en place ou le déroulement des actions, la rareté ou l’inappropriation des moyens doivent être dénoncés comme autant d’atteintes à la qualité des réalisations.
-  La transparence financière des associations, y compris lorsqu’elles collectent des fonds privés, est un impératif déterminant pour asseoir leur crédibilité.

5. Associations et pouvoirs publics doivent conjuguer les moyens pour bâtir ensemble la citoyenneté du 21ème siècle

Soutenir et développer les interventions associatives exige des méthodes mais aussi des moyens. Ceux-ci sont aujourd’hui insuffisants ou mal adaptés pour que la vie associative remplisse au mieux son rôle de mobilisation, d’équilibre et de médiation entre l’Etat, les collectivités territoriales, les services publics, les forces du marché et les citoyens. Le mouvement associatif de la région Provence Alpes Côte d’Azur est porteur de revendications dont les pouvoirs publics doivent se saisir pour :
-  Soutenir, partout où ils sont menacés, les droits des associations,
-  Appuyer leurs revendications régionales et nationales,
-  Anticiper de nouveaux droits comme l’octroi d’un statut favorable aux élus associatifs, par exemple en indemnisant les représentants associatifs dans les structures paritaires et pendant les temps de formation,
-  Organiser une meilleure représentation des associations dans les lieux ou s’élaborent et s’évaluent les politiques publiques,
-  Reconnaître le droit des associations à l’accès aux missions de service public. A coûts, qualité et professionnalisme égaux, la priorité doit être donnée à des organisations qui, comme les pouvoirs publics, contribuent à la vie démocratique et ont des finalités citoyennes.
-  Valoriser le bénévolat et le volontariat auprès de toutes les composantes de la population et des acteurs institutionnels, par exemple à travers la promotion de leurs statuts ou des campagnes et outils de communication.
-  Financer la formation des bénévoles et des responsables associatifs.
-  Soutenir l’expertise, les expérimentations et les études associatives, par exemple par la création d’un fonds régional et de fonds départementaux de développement de la vie associative.
-  Accompagner les petites associations dans leurs démarches de création, de gestion, d’emploi de personnel… Des bourses facilement accessibles pourraient apporter un appui décisif à leurs projets les plus intéressants.
-  Investir dans le soutien des réseaux affinitaires, thématiques et territoriaux (collectifs, coordinations, réseaux, unions, fédérations…) qui appuient, structurent et développent le tissu associatif.
-  Renforcer les moyens et la qualification des administrations en charge du soutien et du suivi de la vie associative.
-  Constituer des centres de ressource territoriaux de locaux, de matériels et de services communs, à la disposition de toutes les associations et leur donnant l’occasion de communiquer entre elles ainsi qu’avec les élus et les administrations, au plus près du terrain.
-  Etre attentif à la place des associations dans les instances de consultation mises en place par les pouvoirs publics,
-  Mutualiser et transférer les apports de la vie associative à travers des regroupements thématiques et géographiques, des études, des observatoires et des moyens de communication.

-  Réserver davantage de fonds publics déconcentrés pour développer le maillage local et les contributions de la vie associative, en particulier aux échelons intercommunaux.
-  Allouer des moyens de fonctionnement, d’investissement et de cautionnement aux associations leur permettant de se structurer et de pérenniser leurs actions..
-  Articuler et harmoniser les procédures de mobilisation et de gestion des financements locaux, aux différents niveaux, départementaux, régionaux, nationaux, européens… La déconcentration des financements issus des différents bailleurs contribuerait également à la cohérence et à l’adaptation des interventions publiques.
-  Prendre en compte les besoins de trésorerie des associations, en respectant en respectant strictement les délais de paiement conventionnels.
-  Créer des structures paritaires de conciliation pour tenter de résoudre à l’amiable les conflits entre pouvoirs publics et associations.
-  Multiplier les contrats d’objectifs et les conventions pluriannuelles.
-  Inciter au développement de rencontres, d’échanges et de formations inter institutionnels associant élus, fonctionnaires et responsables associatifs.

Les associations apportent beaucoup à la qualité de la vie des habitants et au développement de notre région. Elles apporteront plus encore demain si, dans les actes, leur action citoyenne se conjugue mieux et davantage avec celle des pouvoirs publics. Pour, ensemble, inventer l’avenir et faire vivre la démocratie. Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Michel VAUZELLE Président du Conseil régional