Formation "INDEMNISATION des BÉNÉVOLES "

Vendredi 20 Mars 2015 à Charleval

- La "FORMATION pour Tous" avec les FOYERS RURAUX 13

- " INDEMNISATION des BÉNÉVOLES "
-  Règles et Limites
- Vendredi 20 Mars 2015 de 9h à 12 h à Charleval

- Ce temps d’échange et d’apprentissage permettra de présenter non seulement aux dirigeants associatifs les différentes possibilités d’indemnisation de leurs bénévoles, dans le respect de la législation et des limites tolérées par l’administration, mais aussi d’évaluer les risques liés à l’indemnisation du bénévolat, au regard des règles applicables au salariat et au caractère non-lucratif de l’association.

- P r o g r a m m e
- Rappels concernant le statut du bénévole
- Qu’est-ce qu’un bénévole ?
- Rémunération, défraiement, indemnisation : précisions utiles de vocabulaire
- l es risques liés à la confusion des termes et des pratiques

- • l e remboursement de frais
- Quels frais qui peuvent faire l’objet d’un remboursement ? d ans quelles limites ?. Comment distinguer les dépenses faites personnellement et au nom de l’association, l e remboursement des déplacements professionnels des bénévoles (au réel, au forfait) : transports, frais de repas, hébergement… et leur justification

- • l es avantages accordés aux bénévoles
- l es avantages non soumis à charges (bon cadeaux, chèque vacances…)
- l es dispositifs particuliers propres à certains secteurs (sportif, éducation populaire…), l a franchise de manifestation sportive, le régime des juges-arbitres, la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif)
- l a justification des avantages accordés au bénévoles

- • l a « rémunération » des bénévoles
- l a règle de tolérance des ¾ du SMIC, l a rémunération des dirigeants d’associations justifiant de ressources importantes, les risques liés à la rémunération des bénévoles

- • l e bénévolat et l’administration fiscale
- l e don de créance pour une déduction d’impôts des frais engagés à titre bénévole, l e rescrit fiscal

- Vendredi 20 Mars 2015 de 9h à 12 h à Charleval
- Au siège de la Fédération des Foyers Ruraux 13
- 4, Cours de la République - 13350 Ch a r l ev a l

- Prochaines journées Janvier-Juin 2015 à CHARLEVAL :

- 21/22 Mars : Formation Fédérale Animateur Marche Nordique - BF1
- 16 Avril : Une Boîte à Outils Numériques pour les Associations
- 28 Avril : La Voix, un atout majeur !
- 21 Mai : Formation WordPress, créer votre site internet
- 28 Mai /04 Juin/11 Juin : Gérer et Gouverner son Association

- CONTACT :
- Fédération des Foyers Ruraux 13
- & Comité Départemental du Sport en Milieu Rural 13
- 4, Cours de la République - 13350 CHARLEVAL
- Tél : 04 42 28 50 18 - courriel : foyersruraux13@gmail.com


Documents joints

Formations HiverPrintemps 2015
Formations HiverPrintemps 2015