Le financement de la formation des bénévoles

Le CDVA : nouvel organisme gestionnaire des crédits de formation des bénévoles

Le Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 a institué un conseil du développement de la vie associative (CDVA). Cet organisme a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles (qui succèdent au défunt FNDVA), à savoir : proposer les priorités au ministre en charge de la vie associative dans l’attribution aux associations de subventions destinées ; les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets entrant dans le cadre de l’attribution de ces crédits. Le décret fixe également les membres du Conseil et son mode de fonctionnement

Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative publié au J.O n° 155 du 6 juillet 2004 page 12235, texte n° 15

Le décret sur le site de Légifrance

Créé par la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984, sous forme d’un compte spécial du trésor alimenté par une partie des sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes (PMU) et hors des hippodromes, le CDVA verse des subventions aux associations en vue de favoriser le développement de la vie associative.

Il permet le financement :

 d’actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d’activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;

 d’études d’intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative ;

 d’expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative. " art. 1 du décret.

Une évolution préjudiciable pour le secteur associatif :

En effet, ses crédits sont désormais inscrits dans le budget national, et non plus sur un compte affecté. En d’autres termes, ses moyens jusqu’alors protégés peuvent être désormais affectés par toutes mesures de restriction budgétaire.

Le CDVA est géré par un Conseil de gestion, qui réuni des représentants du Ministère de la jeunesse et des Sports et de coordination associative.